Les 15 et 16 octobre était organisé le procès symbolique de la multinationale Monsanto, à La Haye, aux Pays-Bas. La ville, siège de la Cour pénale internationale (CPI) et de la Cour internationale de justice (CIJ) n’a pas été choisie au hasard : les organisateurs de ce faux tribunal, alimenté de vrais témoignages, espèrent faire avancer le droit international de l’environnement, de la santé et des générations futures.
[La Haye, Pays-Bas] « J’ai réalisé ma première pulvérisation de désherbant à l’âge de seize ans, sur l’exploitation familiale. À l’époque, la chimie était perçue comme un confort et le glyphosate comme un produit miraculeux synonyme de modernité. » Les deux mains posées sur le pupitre, bien droit dans une veste bleu marine élégante, Paul François, agriculteur depuis 1977, avale péniblement sa salive.
« J’ai pratiqué l’agriculture intensive et j’en ai rapidement vu les limites avec l’appauvrissement des sols, mais jamais je n’aurais pu imaginer que cela pourrait me contaminer. » En avril 2004, après avoir nettoyé une cuve de pulvérisateur, le Charentais termine aux urgences. Atteint de troubles respiratoires et neurologiques graves, Paul François entame alors un combat pour sa survie et, en 2007, contre Monsanto qu’il rend responsable de son intoxication. Selon lui, la firme américaine connaissait la toxicité du Lasso, un puissant désherbant qu’il utilisait, interdit au Canada dès 1985 et seulement en 2007 par la Commission européenne.
À la différence d'instances citoyennes, le Tribunal Monsanto se compose de vrais magistrats, dont la présidente Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme pendant plus de dix ans.
Durant deux jours, une vingtaine de témoins ont défilé à la barre d’un tribunal porté par la société civile et chargé de juger les « crimes » de Monsanto contre la santé, la biodiversité, l’environnement, la paix et les générations futures. Un faux tribunal qui s’appuie néanmoins sur le droit international existant : sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme de 2011 et sur le statut de Rome, texte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI).
À la différence d’instances citoyennes, le Tribunal Monsanto se compose de vrais magistrats, dont la présidente Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l’Homme pendant plus de dix ans. Comme pour marquer le cérémonial, elle a demandé à plusieurs reprises au public de militants de s’abstenir d’applaudir pour « respecter le sérieux et la dignité de la séance ».
« La longue liste des victimes de Monsanto »
Sur son bureau, bien en évidence au sommet d’une pile de documents, s’affiche la photo d’un garçon aux grands yeux bleus. « Comme si elle voulait qu’il la regarde en face et lui rappelle l’importance du procès », avance Sabine Grateloup, la maman. Ce samedi 15 octobre au matin, elle a ouvert le bal de « la longue liste des victimes de Monsanto » en donnant à chacun des juges une photo de son fils Théo, aujourd’hui âgé de neuf ans. Elle raconte le lien entre l’atrésie de l’œsophage de son enfant – qui subit ce 20 octobre sa 51e opération – et le géant américain.
Je mangeais bio, je vivais au milieu de la forêt, je ne me considérais pas comme exposée.
En août 2006, comme chaque été, elle passe le désherbant Roundup de Monsanto, à base de glyphosate (un produit classé récemment « probablement cancérogène » par l’OMS), sur sa carrière d’équitation. Sabine Grateloup ne le sait pas encore, mais elle est enceinte de quelques semaines. « C’est à ce moment-là que se forment l’œsophage et la trachée chez le fœtus », affirme-t-elle. Selon le chirurgien de son fils, ce type de malformation serait provoqué par une exposition massive aux pesticides. « Je mangeais bio, je vivais au milieu de la forêt, je ne me considérais pas comme exposée », indique Sabine Grateloup.
Crimes contre la santé et l’environnement
Après les atteintes à la santé, des fermiers viennent témoigner des dégâts provoqués selon eux par Monsanto sur leurs terres. Comme Diego Fernandez, agriculteur argentin : « Le glyphosate modifie la composition des sols. Ils sont appauvris au point que nous sommes obligés d’utiliser des fertilisants tout en craignant les inondations : la terre n’absorbe plus l’eau comme avant. »
Valérie Cabanes, auteure d’Un nouveau droit pour la Terre (Seuil, 2016) souhaite pouvoir « porter plainte au nom des communs planétaires ». Elle voit dans ce procès un pas de plus vers la reconnaissance, par les instances internationales, du crime d’écocide, c’est-à-dire un acte de destruction majeur de l’environnement.
Coïncidence ? Fatou Bensouda, la procureure générale de la CPI a annoncé fin septembre l’élargissement du champ d’action de la Cour à certains crimes environnementaux.
Si ce procès s’est déroulé en l’absence de l’accusé qui a dénoncé une « mascarade », il ne devrait pas laisser la firme indifférente. Seul, l’agriculteur charentais Paul François se bat toujours contre « la machine à broyer Monsanto ». Il a réussi, en 2012, à faire condamner la multinationale pour intoxication. Un jugement confirmé en appel en 2015, mais contesté par l’entreprise. Toujours en procédure « coûteuse et violente », Paul François espère que le Tribunal Monsanto fera avancer les choses.
Comme dans un vrai tribunal, des experts de la santé et de l’environnement ont à leur tour présenté leurs études à la Cour qui rendra un avis consultatif le 10 décembre au plus tôt. Pas de sanction pour ce tribunal d’opinion, donc, mais comme Corinne Lepage, membre du comité organisateur, l’affirme : « cette décision existera, elle s’appuiera sur des faits, des témoignages, et pourra être utilisée partout dans le monde par les victimes de Monsanto. » Et madame la Juge Tulkens de conclure : “L’avis que nous rendrons en principe avant le 10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme, sera adressé à Monsanto et aux instances des Nations unies. A partir de cet avis, d’autres juridictions pourront peut-être être saisies et d’autres juges interviendront. Nous, nous aurons vu, entendu, constaté et délibéré. Et sans doute des nouvelles questions, comme celles qui concernent l’écocide, pourront être prises en compte par le droit international. »
Merci à ceux qui restent en vigilance et qui luttent pour pour le bien être et la santé des habitants de le terre .Ils ont beaucoup à faire car ceux qui sont en face sont très puissants et à peu près sûrs de leur impunité. Oû sont ils ceux parmi les dirigeants de tous les pays de la planète qui auront le courage de s’opposer à ces multinationales peut être en s’unissant …. Et qui œuvreront à ce pour quoi ils ont été élus entre autres choses protéger la santé des populations en s’opposant à ces ´voyoux’ mercantiles .Merci encore pour votre courage
Bravo, merci pour votre courage. Ce sont les citoyens qui font bouger les choses. Ce sont des personnes dont l’on parle, de la vie. Merci de bouger et d’agir. Namasté.
[…] l’article dans Oui ! Magazine n°30 du 20 au 26 […]
Si vous voulez aider les paysans français qui se battent contre les dégâts qu’ils subissent en raison des pesticides, vous pouvez consulter le site Phyto Victimes. C’est très éclairant.
Bravo à Madame Corinne LEPAGE qui elle, ne s’est pas contenter de faire des discours pour la COP 21, mais continue d’agir… Bravo à tous ces gens qui luttent contre le fléau Monsanto qui persiste à sacrifier le vivant! Et bien des responsables politiques devraient s’associer à cette lutte, s’ils étaient plus honnêtes…